Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société DANS MA THEIERE dont le siège social est situé à 19 Allée des Verdiers 33380 MARCHEPRIME immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 914 676 937 00016 ci-après dénommée DANS MA THEIERE et gérant le site dansmatheiere.com

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dansmatheiere.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DANS MA THEIERE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet dansmathéiere.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site dansmatheiere.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société DANS MA THEIERE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Généralités

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dansmatheiere.com de la société DANS MA THEIERE dans la limite des stocks disponibles. Il s’agit de thés et tisanes biologiques ainsi que des accessoires relatifs à la consommation de thés/tisanes.

La société DANS MA THEIERE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (composition, utilisation…). Toutefois, les thés biologiques et les tisanes biologiques sont d’origine agricole ce qui implique que l’aspect et la richesse aromatique peuvent varier d’une récolte à une autre. De plus, la perception sensorielle peut varier d’un individu à un autre. De ce fait, Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien DANS MA THEIERE. De même que DANS MA THEIERE ne peut être tenue pour responsable d’un écart entre la présentation gustative faite sur le site dansmatheiere.com et la perception qu’en aurait le client.

Rupture de stock

La disponibilité des produits est indiquée sur le site dansmatheiere.com.

En cas de commande par le client de plusieurs articles dont au moins un est en réapprovisionnement, la commande sera en attente et expédiée lorsque le produit manquant sera disponible.

Malgré toute la vigilance apportée par DANS MA THEIERE en ce qui concerne la gestion des stocks, il se peut qu’un produit noté disponible sur le site dansmatheiere.com ne le soit plus après la passation de la commande par le client. Dans ce cas, DANS MA THEIERE s’engage à prévenir le client au plus vite et à lui proposer l’annulation de sa commande ou d’attendre la disponibilité du produit manquant.

Article 3. Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du site internet dansmatheiere.com au moment de la passation de la commande sont exprimés en Euros (€). Les prix s’entendent nets, Hors Taxes sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société DANS MA THEIERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site dansmatheiere.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site dansmatheiere.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le règlement devra s’effectuer le jour de la commande via le site dansmatheiere.com.

La société DANS MA THEIERE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits uniquement par :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou Carte Bancaire ».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société DANS MA THEIERE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

En aucun cas l’acheteur ne pourra modifier sa commande après la confirmation de la commande effectuée par la société DANS MA THEIERE.

Aucun paiement en espèces n’est accepté et ne doit être envoyé.

Article 5. Réserve de propriété

La société DANS MA THEIERE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Il doit en faire la demande en utilisant le formulaire de rétractation à transmettre par courrier ou par e-mail au service client (service-client@dansmatheiere.com).

DANS MA THEIERE prendra contact avec le client sous 48h (hors samedis, dimanches et jours fériés) pour organiser le retour de la commande. Aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas fait au préalable l’objet d’une demande du client, et d’un accord de la part de DANS MA THEIERE expliquant les modalités de retour.

Le client devra retourner le produit en parfait état c’est-à-dire non consommé ni utilisé et dans son emballage d’origine scellé, non ouvert pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement s’effectuera par crédit du compte bancaire utilisé pour le paiement.

Article 7. Livraison

Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. A ce titre, le Client est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). DANS MA THEIERE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Modes de livraison

Plusieurs modes de livraison sont proposés à l’acheteur :

• Les livraisons à domicile à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

• Les livraisons en points relais, via Colissimo ou Relay Colis uniquement mentionnés sur le site. L’adresse du point relais est choisie par l’acheteur au moment de sa commande.

Délai

Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement. Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur ne pourra demander un remboursement de sa commande ou des dommages – intérêts à la société DANS MA THEIERE si le délai de livraison indiqué sur le site dansmatheiere.com n’est pas respecté.

Toutefois, si le délai de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé à hauteur du montant de sa commande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

Suivi

La société DANS MA THEIERE pourra fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Risques

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société DANS MA THEIERE.

A  réception de son colis (livraison ou retrait en point relais) l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. A défaut d’une réclamation dans le délai de 72h, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client et aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 8. Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et délivrée au moment de la livraison

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société DANS MA THEIERE bénéficient des garanties légales de conformité prévues par les articles L217-3 à L217-32 du Code de la Consommation et des garanties légales contre les vices cachés prévues par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement partiel relatifs à la garantie des produits doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DANS MA THEIERE 19 Allée des verdiers 33380 MARCHEPRIME ou par mail au Service Client (service-client@dansmatheiere.com) dans le délai prévu par la loi.

Article 10. Responsabilité

La société DANS MA THEIERE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site dansmatheiere.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DANS MA THEIERE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société DANS MA THEIERE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : DANS MA THEIERE : 19 Allée des Verdiers 33380 MARCHEPRIME ou par mail au Service Client : service-client@dansmatheiere.com.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BORDEAUX.